Programmes de soutien & boîte à outils
Mise en contexte
L’imposition par les États-Unis de tarifs douaniers sur les exportations canadiennes, ainsi que la mise en place de contre-tarifs du Canada sur les importations de marchandises américaines entraîneront des répercussions significatives sur l’industrie du caoutchouc du Québec.
La Vallée des Élastomères et le CSMO caoutchouc suivent la situation de près et souhaitent déployer diverses initiatives visant à anticiper, mesurer et tenter de minimiser les impacts économiques selon ce que nous pouvons faire à notre niveau!
Soyez assurés que nous mettrons tous les efforts nécessaires afin de vous soutenir dans cette période de grande turbulence. Vous retrouverez, à travers cette page, un maximum d’informations que nous souhaitons pertinentes et auxquelles nous serons attentifs afin qu’elles soient le plus à jour possible !
Votre contribution collective est aussi la bienvenue. Vous pouvez nous partager vos trouvailles sur le sujet, que ce soit des articles d’actualité, d’autres sources réglementaires, des outils pertinents, des programmes de soutien, etc. Il nous fera plaisir d’ajouter votre contenu pertinent à notre boîte à outils partagée.
Partagez vos trouvailles: information@elastomeres.ca
Liens rapides
Où trouver les codes tarifaires ?
Canada - Que faire si je ne suis pas certain de l’exactitude de mon code SH?
Agence de services frontaliers du canada
Demande de décision anticipée en matières de classement tarifaire
- La demande doit être faite sur le portail client de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), par courriel ou par la poste.
- Le délai de traitement est d'environ 120 jours.
- Le délai peut être moindre si des échantillons ou des tests de laboratoire ne sont pas requis.
États-Unis - Que faire si je ne suis pas certain de l’exactitude de mon code SH?
U.S. Customs and Border Protection (USCBP)
Classification rulings
- La demande doit être faite sur le portail eRuling
- Le délai de traitement est d'environ 30 jours
- Le délai peut aller jusqu'à 90 jours si des échantillons ou des tests de laboratoire sont requis
Comment déclarer vos exportations ?
Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)
- Le SCDE est un portail libre-service gratuit en ligne qui permet aux exportateurs de soumettre électroniquement les déclarations d'exportation à l'ASFC
Pour pouvoir vous inscrire au portail SCDE
- Vous devez avoir un numéro d'entreprise (NE)
- Ouvrir un compte d'exportation (RM)
Pour vous inscrire au portail SCDE
- Remplir le formulaire BSF831
- Transmettre le formulaire par courriel à: cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca
ACEUM - Règles d'origine spécifique
1500 règles d'origine spécifiques basées sur le système harmonisé (SH)
65% des règles exigent:
- un changement de chapitre
- un changement de position
- un changement de sous-position
35% des règles exigent une teneur en valeur régionale (TVR):
- 50% ou 60% de contenu nord-américain, selon la méthode de calcul utilisé.
Liens vers les tarifs applicables Canada & USA
Avis d’intention d’imposer des contre-mesures en réponse aux droits de douane imposés par les États‑Unis sur les marchandises canadiennes
Liste des produits en provenance des États-Unis assujettis à des droits de douane de 25 % à compter du 4 mars 2025
Les liens ici corespondent aux différentes sections de la table des matières du HTS
Le Système harmonisé SH et les descriptions sont incluses aux fins d'illustration, la portée étant établie par le numéro tarifaire dans la colonne 1. Pour obtenir des descriptions précises, veuillez consulter l'annexe du Tarif des douanes canadien.
Portrait de l'industrie
Programmes de soutien
Au Québec
Mesures de soutien aux entreprises québécoises affectées par l’imposition de tarifs douaniers américains
Page du gouvernement du Québec qui parle des différents programmes d'aide du gouvernement en lien avec les tarifs douaniers.
Frontière
Le financement octroyé dans le cadre du présent programme vise à soutenir les besoins de liquidités des entreprises affectées par un tarif douanier américain entré en vigueur depuis le 4 mars 2025.
ESSOR chantier productivité
Chantier productivité, qui s’inscrira dans le programme ESSOR, vise l’amélioration de la productivité des entreprises en offrant des aides financières flexibles et avantageuses en soutien à leurs projets d’investissement.
Panorama Financement et accompagnement
Que ce soit pour explorer un nouveau marché hors Québec ou pour déployer une stratégie ambitieuse exigeant des investissements majeurs, nos solutions de soutien à la diversification des exportations vous offrent toute la flexibilité pour atteindre vos objectifs.
Grand V
L’initiative grand V vise à stimuler vos investissements et à accélérer votre virage vers l’innovation et la productivité durable afin de propulser votre croissance.
Au Canada
CanExport
Un financement qui aide votre entreprise à prendre de l'expansion sur les marchés mondiaux
Autres mesures de soutiens
CQI - Opération prospérité Québec
Carrefour Québec International, votre allié en matière de diversification des exportations
Veille d'actualités
Communiqué de presse
Le gouvernement du Canada annonce un ensemble robuste de mesures tarifaires en réponse aux droits de douane américains injustifiés